Apporter la preuve !

lepost.fr
04/03/2010

Permis suspendu après contestation d'une amende : "C'est fait pour dissuader les gens de se plaindre"

Les faits remontent à novembre 2008. Paul*, 67 ans, est au volant sur l'avenue Jean Allemane à Argenteuil, dans le Val d'Oise. Il raconte au Post qu'après une intersection, il se fait arrêter par une patrouille de police : celle-ci lui reproche d'avoir grillé un feu rouge, puis d'avoir doublé une voiture par la droite. La police lui dresse deux PV, de 130 euros chacun.

"Le feu, je l'ai grillé, c'est vrai", explique Paul. "Mais après, je n'ai pas doublé par la droite. Il y avait deux voies, mais sur celle de droite, les voitures étaient à l'arrêt à cause d'un second feu. Donc impossible de dépasser les véhicules qui se trouvaient sur la voie de gauche".

Paul nous raconte qu'il décide alors de contester la seconde amende. Il passe au tribunal d'instance de Sannois à la fin du mois de janvier 2010. Et hier, il reçoit par courrier le jugement... 15 jours de suspension de permis et 300 euros d'amende.

"Ils m'ont puni pour avoir mis en doute la version de la police," estime Paul, amer.

"C'était impossible que j'ai doublé par la droite, mais à l'audience - qui a duré à peine quelques minutes - ils n'ont rien voulu entendre. Et voilà le résultat: privé de permis", explique l'automobiliste. Il conclut: "En fait, c'est fait pour dissuader les gens de se plaindre, même s'ils sont dans leur bon droit."

Joint par Le Post, la greffière du tribunal d'instance de Sannois dit que "ce monsieur se sent peut-être persécuté, mais ce n'est pas le cas".

Pourquoi la peine passe-t-elle d'une simple amende monétaire à une suspension de permis?

"C'est le risque de passer devant le tribunal. La suspension de permis a été décidée à titre de peine complémentaire. Passer en jugement, c'est ça : risquer de recevoir une peine complémentaire."

Est-elle due au fait d'avoir contesté la version de la police ?

"Non, absolument pas. Elle est liée au fait de passer devant le tribunal."

Que répondez-vous à cet automobiliste qui évoque une "punition pour avoir mis en doute la version de la police" ?

"Cela n'a rien à voir avec une 'punition'. Pour contester une infraction, il faut apporter une preuve certaine, avec un témoin. Ce monsieur n'a pas apporté cette preuve. Donc il a été déclaré coupable. Il se sent peut-être persécuté, mais ce n'est pas le cas."

Cette peine complémentaire de suspension de permis est-elle fréquemment attribuée dans les cas de contestation de contravention ?

"Je n'ai pas à répondre à cette question. Ce n'est pas à une juridiction qui juge de répondre à cela, mais à des avocats."


* le prénom a été modifié