La commission des lois du Sénat a voté le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations au futur Défenseur des droits. Une décision peu appréciée par les membres de la Halde. Sa présidente dénonce une "dilution" de cette institution.
Un défenseur des droits et des libertés aux attributions multiples. Cette future institution issue de la révision constitutionnelle de 2008, regroupera les attributions du Défenseur des enfants, du médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Aujourd’hui la commission des lois du Sénat a rajouté une corde à son arc en lui rattachant la Halde. Le Défenseur des droits présidera des collèges qui prendront en charge chacune des attributions et nommera des adjoints dans ces domaines.
Une décision qui n’est pas du goût de la présidente de la Halde. "Ce serait un recul de diluer la Halde au sein du Défenseur des droits", a dénoncé Jeannette Bougrab, nommée en avril par le président de la République. Même indignation du côté de l’association SOS racisme : "Cette décision montre de façon manifeste une volonté d’affaiblir la lutte contre les discriminations qui, en France, n’en est qu’à ses balbutiements".
Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné en séance publique à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat. L’UMP a voté pour cet amendement, le CRC-SPG (communistes, parti de gauche) et les Verts contre, l’Union Centriste s’est abstenue et le PS n’a pas pris part au vote.
Caroline Caldier avec agences
france-info.com
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