Plaintes pour bavure

De plus en plus de plaintes pour bavure (Rapport CNDS)

Les recours déposés devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité, l’organisme chargé de contrôler les méthodes de la police, ont augmenté de... 50% l’an dernier.

Près de la moitié de ces saisines concerne les conditions des gardes à vue, et plus précisément les fouilles à nu, pratiquées de façon quasi systématique.

"Une augmentation sans précédent" : la CNDS pointe une augmentation préoccupante du nombre de recours contre les manquements à la déontologie. Il y en avait eu 152 en 2008, leur nombre est passé à 228 en 2009. Soit une augmentation de 50%.

Les deux tiers des dossiers traités concernent des policiers, très loin devant les gendarmes, les surveillants de prison ou les policiers municipaux.

La Commission s’est notamment penchée sur les conditions des gardes à vue, qui occasionnent 43% des plaintes. Et "une fois encore, peut-on lire dans le rapport, la CNDS a été conduite à constater des manquements graves à la déontologie, à la fois quant à l’opportunité du recours à cette mesure et aux conditions de son déroulement".

Une pratique est particulièrement dénoncée : la fouille à nu. Les membres de la Commission rappellent qu’elle doit rester exceptionnelle. Et ils recommandent que, "comme toutes les mesures attentatoires à la dignité des personnes", elle soit encadrée par un texte législatif et son application contrôlée par un juge.

La CNDS relève également un nombre important de recours suite à des propos racistes ou homophobes de la part de policiers.

Ce rapport 2009 risque d’être le dernier de cette Commission : la CNDS devrait disparaître à terme, au profit d’un "Défenseur des droits"...

france-info.com


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