L’universelle illégalité de l’arme nucléaire

Idées - Tribune libre - Histoire

Par Roland Weyl, avocat
humanite.fr

Quelle est l’actualité de l’Appel de Stockholm ?

Les 18 et 19 juin, l’Association internationale des juristes démocrates tient à la Bourse du travail de Paris une conférence internationale pour la célébration de l’Appel de Stockholm de 1950 et pour l’élimination totale et définitive de l’arme nucléaire et de toutes armes similaires (1). En 1950, l’Appel de Stockholm, dont les millions de signatures dissuadaient les États-Unis de l’utiliser en Corée, déclarait  : « Nous exigeons l’interdiction absolue de l’arme atomique, arme d’épouvante et d’extermination massive des populations. […] Nous considérons que le gouvernement qui, le premier, utiliserait, contre n’importe quel pays, l’arme atomique, commettrait un crime contre l’humanité et serait à traiter comme criminel de guerre. »

L’illégalité de l’arme nucléaire, le caractère criminel de son utilisation et donc le caractère criminel de sa détention et de sa mise au point en tant que préparation du crime, ont été à l’époque mis en évidence par de nombreuses analyses de juristes de nombreux pays.

Il y a d’abord les principes régissant le droit de la guerre résultant des conventions de La Haye et de Saint-Pétersbourg  :

– interdiction des bombardements indiscriminés touchant les populations civiles  ;

– interdiction d’user d’armes de nature à causer des maux superflus aux populations civiles et aux combattants  ;

– déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, selon laquelle « l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat » est contraire à l’humanité  ;

– stipulation par la clause Martens, énoncée dans la convention de La Haye de 1899, que « dans les cas non prévus par le présent protocole ou par d’autres accords internationaux, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l’empire des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l’humanité et des exigences de la conscience publique ». Et le 24 novembre 1961 une résolution 1653 XVI de l’Assemblée générale de l’ONU déclare que  :

a) « l’emploi d’armes nucléaires et thermonucléaires est contraire à l’esprit, à la lettre et aux buts de la Charte des Nations unies et constitue en tant que tel une violation directe de la Charte   ;

b) l’emploi d’armes nucléaires et thermonucléaires excéderait même le champ de la guerre et causerait à l’humanité et à la civilisation des souffrances et des destructions aveugles, et est par conséquent contraire aux règles du droit international et aux lois de l’humanité   ;

c) l’emploi d’armes nucléaires et thermonucléaires est une guerre dirigée non seulement contre un ennemi ou des ennemis, mais aussi contre l’humanité en général, étant donné que les peuples du monde non mêlés à cette guerre subiront tous les ravages causés par l’emploi de ces armes  ;

d) tout État qui emploie des armes nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations unies, agissant au mépris des lois de l’humanité et commettant un crime contre l’humanité et la civilisation. »

Le caractère illégal et criminel de l’arme n’est donc pas négociable, et les divers accords qui, au lieu de mettre en œuvre son élimination totale et universelle, se bornent à des réductions ou à une réglementation sont en retrait sur cet acquis essentiel et reviennent en définitive à légaliser sa détention et sa production.

Et cette résolution doit être d’application universelle. Quoi qu’on pense du régime iranien, les sanctions sous prétexte qu’il s’apprêterait à se doter de l’arme nucléaire sont injustifiables. En effet, le principe d’égalité des nations proclamé par la Charte des Nations unies interdit de refuser à l’Iran ce que d’autres ne se refusent pas. C’est hélas un principe que méconnaît le traité de non-prolifération, dans la mesure où son article 6 n’impose aux puissances dotées que de négocier et non de détruire les stocks et d’arrêter les essais, et l’incontestable échec de la conférence de New York est que rien n’y a été réglé.

D’où l’actualité, plus que jamais, de la campagne pour l’élimination totale et universelle de l’arme nucléaire.

(1) À l’occasion de la conférence sort sur ce thème, aux Éditions de l’Humanité, un livre posthume de Monique Picard-Weyl, Non à la guerre, Oui au bonheur.